La profession libérale

Qu’est-ce qu’un professionnel libéral ?

Toute personne qui propose une prestation de service, qui met son intellect au service des autres, a le statut de professionnel libéral. Il faut bien différencier ce statut de celui d’artisan ou de commerçant, personnes qui vendent.

En aucun cas, le Professionnel libéral peut faire de la vente.

Parmi l’ensemble des Professions Libérales, on peut distinguer les professions pour lesquelles le législateur est intervenu (professions organisées ou réglementées) et les professions sans organisation spécifique.

Trois régimes fiscaux différents s’offrent au choix du professionnel libéral :

• micro-entrepreneur
• micro BNC
• déclaration contrôlée ou réel.

Les professions réglementées : Professions organisées par la Loi. Ces professions sont constituées en Ordres : Professions de santé : Chirurgiens-Dentistes, Masseurs-Kinésithérapeutes, Médecins, Pédicures Podologues, Pharmaciens, Sages-femmes, Vétérinaires et infirmières. Professions juridiques : Administrateurs et Liquidateurs judiciaires, Avocats, Notaires, Commissaires Priseurs. Professions techniques et cadres de vie : Architectes, Experts comptables, Géomètres Experts, Agents commerciaux.

• Professions à exercice réglementé

Ces professions ne peuvent être exercées que par une personne titulaire d’un diplôme et dans des conditions tout à fait réglementées. Il s’agit principalement de professions du secteur paramédical : Orthophonistes, Orthoptistes, mais également des professionnels de l’expertise : Experts Fonciers, Experts Agricoles Forestiers et Fonciers…..Ces professionnels se regroupent en Syndicats ou Associations.

• Professions organisées contractuellement

Cas particulier des Agents Généraux d’Assurances. Une convention qui a force de loi règle les rapports entre les professionnels de l’assurance (réunis dans l’AGEA) et la fédération française des sociétés d’assurances (organe représentatif des compagnies d’assurances).

Les professions non réglementées : Certaines activités sont exercées sans organisation spécifique et sans obligation de diplôme. Elles sont nombreuses et difficilement classables. Elles se sont multipliées lors du développement du secteur tertiaire et la création de cabinets offrant des services ou conseils dans de multiples domaines (communication, économie, traduction, conseils divers …) Exemples : – Conseil en communication – Conseil d’entreprise – Conseil en gestion de patrimoine – Conseil en expertise – Consultant – Consultant en aménagement du territoire – Consultant en management – Graphiste – Géophysicien – Professeur de cours particuliers – Formateur, conseil en formation – Secrétaire libérale – Marketing téléphonique – Réflexologie – Décoration intérieure … liste des professions libérales de la CIPAV