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Je deviens micro-entrepreneur

Le régime d’auto-entrepreneur (entré en vigueur le 1er janvier 2009) a changé de nom pour devenir celui de micro-entrepreneur.

Il vise à vous permettre de créer et de gérer une activité indépendante, que vous soyez salarié du public ou du privé, étudiant, retraité, sans emploi ou en recherche d’emploi. Cette activité peut être pour vous un simple complément de vos revenus ou devenir votre activité principale.

Qui peut bénéficier du régime de micro-entrepreneur ? Tout porteur de projet d’activité libérale relevant de la CIPAV ou du RSI Prestation de service, pour « tester » une idée ou en complément à un autre revenu.

Conditions à remplir :

  • créer une activité en tant que travailleur indépendant (inscription auprès de l’URSSAF)
  • le chiffre d’affaires sur une année civile doit être inférieur à 33 100 € pour des prestations de services
  • l’entreprise ne facture pas la TVA (le micro-entrepreneur est SST – sans soumission de taxe)
  • les contributions fiscales et sociales sont prélevées sur le chiffre d’affaires réalisé