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Nouvelles mesures concernant l’ACCRE à compter du 1er janvier 2020 :

– Suppression pour les TI non AE de la prolongation. Ces derniers bénéficieront désormais d’une exonération ACRE sur 12 mois, de date à date.

– Suppression pour les AE de l’exonération dégressive sur 3 ans. Ces derniers bénéficieront désormais d’une exonération ACRE sur 12 mois, de date à date avec un taux d’exonération unique à hauteur de 50% des taux pleins

– En revanche, pour les AE dont l’exonération ACRE sur trois ans est encore en cours au 1er janvier 2020, des taux transitoires sont prévus à hauteur de 75% au lieu de 50% en 2ème année d’exonération (soir une exonération de 25%), et 90% au lieu de 75% des taux pleins en 3ème année d’exonération (soit une exonération de 10%). On ne revient pas sur ce qui est en cours, la modification intervient au moment du passage en ACRE 2ème année et/ou ACRE 3ème année.

– La demande préalable est réintroduite pour les AE en début d’activité au 1.01.2020, qui devront à nouveau répondre aux critères d’éligibilité : demandeurs d’emploi indemnisés, demandeurs d’emploi non indemnisés inscrits à à Pole Emploi six mois au cours des dix-huit derniers mois…

Le texte précise que la demande devra être formulée à l’URSSAF lors de la création d’activité.

– Les conjoints collaborateurs des travailleurs indépendants non AE ayant opté pour le calcul de leurs cotisations sur la base de l’assiette avec partage, pourront bénéficier de l’ACRE.