Tél : 02 31 47 99 05

La cotisation foncière des entreprises auto-entrepreneur, plus connue sous les initiales CFE auto-entrepreneur, concerne les personnes morales et physiques qui exercent une activité professionnelle non-salariée.

L’entreprise est redevable de la CFE dans chaque commune où elle dispose de locaux ou de terrain.

La CFE est due au 15 décembre de l’année. Les entreprises concernées reçoivent un avis d’imposition. Les micro-entrepreneurs ayant créé leur entreprise durant l’année 2016 sont exonérés de la CFE durant leur première année civile d’activité. Cette exonération temporaire s’applique de façon automatique.

Exemple : la micro-entreprise est créée le 15 mai 2016, la CFE ne sera redevable qu’à partir de 1er janvier 2017 (règlement au 15 décembre 2017).

Pour connaitre le montant dû, le plus simple est contacter son centre des impôts. En effet, la CFE est calculée en fonction d’une part communale (qui dépend du lieu d’exercice de l’activité) et du montant des bénéfices générés par la micro-entreprise.